Préambule
Dans le cadre de la gestion du parti « La France Humaniste » (collecte d’adhésions gratuites et gestion d’un fichier de sympathisants), ci-après désigné par l’Association, des données à caractère personnel sont collectées et traitées. La présente politique est assurée en conformité avec les articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et avec la loi « Informatique et Libertés ». L’Association est représentée par son Président, Monsieur Benoît Jimenez. Tout usage des services numériques de l’Association tels que le site lafrancehumaniste.fr ou villepin.fr entraîne automatiquement l’acceptation de de la présente politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
- Raison sociale : Association « La France Humaniste »
- Contact : rgpd[a]lafrancehumaniste.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est, à ce stade, désigné ; toute demande sera traitée par un référent RGPD joignable à l’adresse ci-dessus.
2. Nature des données
L’Association recueille l’intégralité des données qui transitent via les formulaires de ses services et via les cookies de ses services.
Cela concerne principalement :
- Identité : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse postale, courriel, téléphone.
- Informations complémentaires : date de naissance, nationalité ou résidence fiscale (si versement ultérieur d’une cotisation ou d’un don).
- Engagements et autorisations légales.
Aucune donnée n’est collectée auprès de mineurs de moins de 15 ans.
3. Finalités et bases légales
- Gestion des adhésions gratuites (création du fichier des membres, envoi des convocations, tenue des assemblées internes, accès aux espaces militants) en conformité avec Art. 6 § 1 b et Art. 9 § 2 d
- Envoi de communications politiques et d’informations sur les événements de l’Association en conformité avec Art. 6 § 1 b (nécessaire à votre qualité d’adhérent). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
- Pré-figuration de collectes de dons et d’émission de reçus fiscaux (à compter de l’agrément CNCCFP, en conformité avec les obligations légales – article 11-1 de la loi n° 88-227, Art. 6 § 1 c RGPD).
4. Destinataires et accès
Ces données sont accessibles uniquement :
- aux dirigeants et bénévoles dûment habilités de l’Association,
- à notre prestataire d’hébergement pour la seule maintenance technique.
Aucun transfert à des tiers commerciaux, partenaires ou réseaux sociaux n’est autorisée.
5. Transferts hors Union européenne
Aucun transfert hors EEE n’est opéré. Si, à l’avenir, certains outils (routeur e-mail, sauvegarde) impliquent un pays tiers, le transfert ne sera effectué que :
- vers un État bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission ; ou
- sur la base de clauses contractuelles types articles 46-47 RGPD.
La politique sera alors mise à jour.
6. Durée de conservation
Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par l’Association pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.
7. Vos droits
Vous pouvez, à tout moment et sans frais, exercer :
- Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (articles 15-22 RGPD) ;
- Retrait de l’adhésion ou désinscription de nos listes d’information ;
- Réclamation auprès de l’autorité de contrôle : CNIL – www.cnil.fr.
Modalités : envoyez un courriel à rgpd[a]lafrancehumaniste.fr ou un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité.
8. Mises à jour
Cette politique pourra évoluer (nouveau site, dons en ligne, cookies).
La date de « Dernière mise à jour » est indiquée en tête.
Document approuvé par le bureau de La France Humaniste.
9. Application mobile « La France Humaniste – Agir »
Cette section complète la politique de confidentialité pour l’application mobile « La France Humaniste – Agir ». Elle s’ajoute aux règles générales de la politique, qui s’appliquent aussi à l’application.
Responsable du traitement
L’association La France Humaniste, 15 rue Le Sueur, 75116 Paris, représentée par son président. Contact : rgpd@lafrancehumaniste.fr.
Les données traitées et pourquoi
- Compte. Courriel, mot de passe, nom et prénom. Finalité : vous connecter et gérer votre profil. Vos nom et prénom sont synchronisés avec notre outil de gestion des contacts, Qomon.
- Demande pour rejoindre un cercle ou en créer un. Les informations de votre compte et votre message. Finalité : mettre la personne en relation avec le cercle et la coordination départementale concernés. Base légale : votre consentement.
- Proposition d’un événement. Les informations que vous saisissez dans le formulaire. Finalité : permettre à la coordination de l’étudier.
- Inscription à une action ou à un événement. Le formulaire est hébergé par notre prestataire Qomon : les données que vous y saisissez lui sont transmises directement, sans passer par l’application, pour gérer la liste des participants.
- Bilan d’une action. Nombre de participants, de personnes rencontrées et d’adhésions, avec un commentaire libre. Finalité : suivi de l’action par la coordination. N’indiquez aucun nom ni aucune information sur des tiers dans ce commentaire.
- Porte-à-porte. Les adresses et l’emplacement des portes de votre tournée, avec le statut de chaque porte (fait, absent, refus, contact pris). Ces éléments sont enregistrés sur nos serveurs pour organiser la tournée et alimenter son bilan. Aucun nom d’habitant n’est collecté.
- Localisation. Si vous l’autorisez, votre position sert à afficher le cercle le plus proche et à centrer votre tournée. Pour afficher l’adresse correspondante, les coordonnées sont envoyées à la Base Adresse Nationale (service public) ou à Photon (Komoot, Allemagne). Nous ne suivons pas vos déplacements : seuls le centre de la tournée et l’emplacement des portes que vous marquez sont enregistrés.
- Carte de membre et suivi d’engagement. Votre code de parrainage, vos points, votre niveau et vos distinctions sont liés à votre compte et enregistrés sur nos serveurs. Si vous ajoutez votre carte à Google Wallet, votre nom, votre niveau et votre numéro de membre sont transmis à Google.
- Notifications. Si vous les acceptez, l’application affiche sur votre téléphone des invitations à relayer les publications du mouvement. Elles sont générées par l’application elle-même ; elles ne contiennent aucune donnée personnelle.
Données sensibles
Rejoindre un cercle d’un mouvement politique révèle une opinion politique. Il s’agit d’une donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Nous ne la traitons qu’avec votre consentement explicite, donné en envoyant votre demande, et nous ne la communiquons pas en dehors de ce que le service exige.
Qui reçoit vos données
- les coordinateurs départementaux et les responsables du cercle concernés, qui ne voient vos coordonnées que pour traiter votre demande ;
- notre prestataire Qomon (gestion des contacts et des actions) ;
- notre hébergeur, OVH (France) ;
- des services techniques : OpenStreetMap (fonds de carte, qui reçoit votre adresse IP), la Base Adresse Nationale et Photon (recherche d’adresse), ainsi qu’Apple et Google pour la distribution de l’application.
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. L’application ne suit pas votre navigation et ne contient pas de publicité.
Combien de temps
Votre compte et les données qui y sont liées sont conservés jusqu’à la suppression de votre compte, puis supprimés sous 30 jours. Les demandes traitées, les tournées de porte-à-porte et les bilans d’action sont conservés 30 jours, puis supprimés.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données, vous opposer à leur traitement, les limiter, retirer votre consentement à tout moment et demander leur portabilité, en écrivant à rgpd@lafrancehumaniste.fr ou par notre formulaire d’exercice des droits. Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l’application. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Mineurs
L’application est réservée aux personnes âgées d’au moins 16 ans.
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026.